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Stratégie nationale d'IA

Plan exécutif « SNIA 2026-2030 »

En préparation

Aucune stratégie adoptée à sept. 2026 ; annoncée depuis 2018 — la loi de finances 2026 prévoit le plan exécutif SNIA 2026-2030.

Ministère du numérique

Ministère des Technologies de la Communication

Autorité de protection des données

INPDP (loi organique 2004-63)

Startup act

Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 (Startup Act + label; décret 2018-840)

Adopté · 2018

Créer une entreprise

Guichet unique

APII Guichet Unique (TIA pour les investissements > 15 MDT)

Délai annoncé: Formalities « dans les 24 heures » after receipt

Startup act

Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 (Startup Act + label; décret 2018-840)

Adopté

L'écosystème en direct